PARKING DE L'ÉCOLE - CHEMIN DE L'ARANCIO
La commune de San Martino di Lota s'apprête à réaliser un parking longeant le mur de l'école. Ce projet se fait sans concertation préalable et apparaît une fois de plus comme démesuré eu égard aux besoins, aux contraintes environnementales et à l'impact paysager.
Lors de la concertation publique relative au projet de requalification de la Strada Vecchia, le collectif avait élaboré un projet alternatif. Dans ce projet, une des hypothèses consistait à réaménager le parking de l'école. Toutefois, l'idée était celle d'un aménagement “doux" permettant notamment la préservation de l'oliveraie en amont du parking et garantissant la préservation d'un bel espace paysager avec des jardins en terrasses et des maisons de village rappelant leur ancienne vocation de "magazini" (dépôts liés à l'activité viticole et maritime). Nous apprenons que la commune s'engage à aménager un parking près de l'école mais le projet s'avère pharaonique, avec un fort impact paysager et environnemental, sans concertation préalable avec la population. Nous avons décrypté le dossier pour vous.
Fonctionnement du parking actuel :
Environ 11 places de stationnement, mutualisé école et riverains. Hors école, on y trouve facilement de la place pour s'y garer.
Deux vues du parking actuel à différents moments (jours et heures)
Aspect réglementaire du PLU
Ce projet n'est pas inscrit dans les emplacements réservés au PLU. Pour pouvoir aboutir, il faut d'abord modifier le PLU, ce qui nécessite de commencer par faire une enquête publique.
De nombreux emplacements ER n°5, voire n°4 sont réservés pour différents parkings ou stationnements et matérialisés pour une surface totale de 851 m² et 974m² respectivement. Pour autant l'emprise du projet tel que conçu n'est pas indiquée comme stationnement.
L'emprise du projet est noté par le polygone rouge sur la photo. On voit qu'il est prévu de supprimer environ trois planches des jardins potagers des enfants de l'école pour les terrassements du parking, en limite de l'oliveraie protégée.
Les riverains directement contigus auront la rampe sous leur fenêtres et feront désormais face à un mur d'environ 3,5 mètres de haut. Si le mur est remonté pour les protéger des vues, celui-ci pourrait même monter jusqu'à 4,5 m si l'on regarde les niveaux indiqués sur les plans.
Ce dessin représente le rez-de-chaussée du projet, avec en gris clair le dessin de l'existant
Les 12 stationnements enterrés devraient être loués aux riverains (ceci pas acquis : il n'y a aucune garantie à ce sujet) le souhaitant mais ne seront pas publics alors que le projet bénéficiera de financements publics.
Il n'est pas très clair à qui profitera la place pour les personnes à mobilités réduites (école?); mais c'est bien de l'avoir prévue.
L'accessibilité PMR à l'école sera de toutes façons insuffisamment assurée avec ce projet puisqu'il ne permet que l'accès aux niveaux des cours de récréation. L'école est en effet constituée de différents niveaux et demi-paliers intérieurs, ou parfois juste quelques marches, et ceci ne résout que partiellement le problème. Un ascenseur aurait probablement été plus pertinent.
Cet autre dessin représente le niveau haut du projet, avec également en gris clair le
dessin de l'existant:
Le niveau haut contient 11 places plus une place pour les PMR, ce qui fait un total de 25 places. Le projet n'ayant jamais été présenté aux habitants, personne ne sait si ce stationnement haut sera uniquement réservé à l'école ou ouvert au public et mutualisé avec les habitants.
Dans l'appel d'offres travaux, il manque certaines études préalables obligatoires dans le cadre de tout projet mené par un pouvoir public :
- la recherche d'amiante environnemental, sachant que San Martino est en aléa faible
- la recherche d'amiante rapportée dans la structure de chaussée du parking existant
- la recherche d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans l'enrobé constitutif de la plateforme du parking existant
Opportunité de ce projet :
Parking de la poste, un matin
Aucune étude d'opportunité n'a été présentée pour justifier la nécessité de créer du stationnement aussi important à cet endroit.
Des comptages à différents moments de la journée et sur plusieurs jours ont été effectués sur les parkings environnants (parking de la Poste et parking PMU) et sur le parking existant. Ces comptages montrent de façon très claire qu'on peut constater qu'environ 3 ou 4 places sont disponibles et libres sur chacun d'entre eux pour les habitants, et ce à toute heure . Se pose donc la question de cette dépense inutile comme de l'ampleur des projets « parkings » dans le hameau. Nous avons déjà montré que plusieurs solutions « douces » peuvent s'envisager pour gagner des stationnements sans forte atteinte au paysage, à l'environnement ni au budget sont possibles.
Parking du PMU un matin également
La participation du public à l'élaboration du projet
Celle-ci a été nulle, il n'y en a pas eu concernant ce projet précisément.
Le principe de participation du public, ou à minima d'information, en matière environnementale est pourtant désormais un point essentiel des politiques publiques lorsque l'on considère le changement climatique et les risques d'accidents et de catastrophes induits.
La réforme récente de 2016 a introduit dans le code de l'environnement quatre objectifs :
- améliorer la qualité et la légitimité de la décision publique,
- assurer la préservation d'un environnement sain,
- sensibiliser et éduquer,
- améliorer et diversifier l'information.
Elle prévoit également quatre droits :
- accéder aux informations pertinentes,
- demander la mise en œuvre d'une procédure préalable,
- bénéficier de délais suffisants,
- être informé de la manière dont les contributions du public ont été prises en compte.
Dans le cas présent, des travaux préalables sont nécessaires avant la construction du parking enterré, puisqu'il faut buser un petit cours d'eau existant qui se trouve, en sa version déjà partiellement sous terre, sur le chemin des terrassements.
La Commune a été alterée par des riverains sur les effets de ces travaux de busage, car leurs propriétés risquent fortement d'être inondées à chaque forte pluie. En effet, les diamètres disponibles pour l'écoulement des eaux sont très inférieurs au busage imaginé et le projet supprime tout autre déversoir. La concertation prend toute sa place dans le cas présent, puisque la maîtrise d'usage aurait permis d'éviter cette erreur de conception.
Ce ruisseau (l'Arancio), qui prend naissance en aval de la D31 au milieu du maquis et se jette à la plage du Flenu côté Nord, est un des multiples petits ruisseaux qui permettaient d'irriguer les vergers historiques des multiples propriétés de Pietranera.
L'imperméabilisation supplémentaire due au parking dégraderait encore davantage cette situation.
Zonage des aléas sur le projet
Extrait du Document d'Information Communal des Risques Majeurs, commune de San Martino di Lota 27 juin 2017
Le projet est par ailleurs situé en zone aléa moyen éboulement R2. Le fait de terrasser cette zone risque de la fragiliser davantage. Des sondages géotechniques ont été effectués, mais ils ne concernent que la réalisation du projet proprement dit et permettent le calcul des fondations nécessaires. Ces calculs ne mesurent pas l'impact du projet sur la géographie environnante .
Extrait du Document d'Information Communal des Risques Majeurs, commune de San Martino di Lota 27 juin 2017
La présence d'amiante dans le sous-sol est systématiquement démontrée pour la Haute Corse et San Martino di Lota n'y échappe pas, même si Pietranera n'est classée qu'en aléa faible (voir rapport BRGM 2013). La réglementation s'étant durcie, des études sont à mener par les collectivités à l'échelle de la parcelle avant tous travaux de terrassements.
Concernant le montage des marchés publics relatifs à ce projet
Le fait de ne pas afficher ce projet en plusieurs tranches relatives au même objet permet à la commune d'échapper à certaines règles de la commande publique qui deviendraient obligatoires au vu du montant de la globalité des études et travaux nécessaires à la réalisation de ce projet. Les appels d'offres auraient alors dû être lancés dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).
Si la façon dont a été fractionné le projet reste légale, il permet à la Commune de faire avancer le projet de façon peu transparente pour ses administrés, d'un point de vue technique comme financier. Ceci est tout à fait regrettable alors que la concertation aurait sans doute permis à la population de faire des propositions.
Par ailleurs, il ne semblerait pas qu'un permis d'aménager ou autre ait été déposé.